Conditions générales de vente

En commandant sur www.naturopathe86.com , je comprends et je marque mon accord sur le fait que : Tout achat sur www.naturopathe86.com suppose l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.
Entre l’auto entrepreneure Emmanuelle Grenon, 13 rue des Bruyères – Lieu-dit Longes – 86600 Saint Sauvant, N° SIRET : 841 254 253 00013 qui peut être jointe par formulaire de contact.
Ci après le « Vendeur »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise individuelle, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Préambule

  • Le Vendeur est éditeur de services d’accompagnements et conseils en naturopathie (bilan de vitalité, ateliers, conférences) et également en fleurs de Bach et en aromathérapie holistique (entretiens, ateliers, conférences), exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet.
  • La liste et le descriptif des services proposés par Emmanuelle Grenon peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

  • Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Prestations proposées par le Vendeur sur le Site. Elles sont exclusivement réservées aux Clients consommateurs et non professionnels.
  • Tout Client du site www.naturopathe86.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et le cas échéant des Conditions Particulières liées à une Prestation, et les accepte expressément et sans réserve par la validation de sa commande sur le site.

Article 2 : Dispositions générales

  • Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet d’Emmanuelle Grenon qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet d’Emmanuelle Grenon à l’adresse suivante : www.naturopathe86.com.
  • Emmanuelle Grenon Auto Entrepreneure s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Emmanuelle Grenon constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

  • Les prix des Prestations sont indiquées en Euros. Les Prestations sont vendues au travers du site Internet www.naturopathe86.com et sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations. Ils sont exonérés de TVA en accord avec l’article 293b du CGI sous le régime auto-entrepreneur (ils incluent la TVA française sur les services lorsque le chiffre d’affaire d’Emmanuelle Grenon dépasse le plafond de chiffre d’affaires exonéré de TVA des auto-entrepreneurs – taux en vigueur au moment de la rédaction des présentes CGV : 20%.
  • Emmanuelle Grenon se réserve la possibilité de modifier ses prix sur le site www.naturopathe86.com à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Et se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Commande

  • Le Client passe sa Commande par le biais du site www.naturopathe86.com. Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site. Les offres présentées par le Vendeur sont valables le temps de l’affichage sur le Site.
  • Afin de passer la Commande correctement, le Client doit fournir au Vendeur des renseignements nécessaires à la réalisation de sa Prestation (nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) par le formulaire de contact ou par téléphone au 06 09 30 19 22.
  • Le Contrat de vente entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client a validé sa Commande en payant sa Prestation par chèque ou virement en faveur du Vendeur. Jusqu’à cette étape finale, le Client aura la possibilité de corriger sa Commande et de se rétracter. En cas d’impossibilité de réaliser la Prestation, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement en faveur du Client. Si le Client n’a pas transmis ses contenus dans les délais impartis, le Vendeur reportera la réalisation de la Prestation. Ce report ne pourra en aucun cas donner lieu à la résiliation du Contrat par le Client, ni à un remboursement des sommes versées.

Article 5 : Produits et services

  • Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.naturopathe86.com d’Emmanuelle Grenon. Le client atteste avoir reçu le détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
  • Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Prestations ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet d’Emmanuelle Grenon, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
  • Le remboursement peut être demandé dans l’unique condition que la Prestation n’ai pas pu avoir lieu, par annulation du Vendeur ou par rétraction du client, au moins 48 heures au-delà de l’horaire de la Prestation (bilan de vitalité, entretien fleurs de Bach, entretien aromathérapie holistique, atelier, conférence) et dans la condition où le paiement a été effectué à la commande. La demande peut alors se faire en envoyant un e-mail par formulaire de contact ou par courrier à Emmanuelle Grenon 13 rue des Bruyères – Lieu-dit Longes – 86600 Saint Sauvant, en indiquant le motif de la demande de remboursement. En cas de renvoi de produit physique, l’expédition se fera aux frais de l’acheteur.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Emmanuelle Grenon jusqu’au complet paiement du prix.


Article 7 : Modalités de livraison

La Prestation ou un complément de Prestation est envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire rempli lors de la commande ou au moment de la Prestation dans le délai indiqué le jour de la Prestation.


Article 8 : Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou à la fin de la Prestation (bilan de vitalité, entretien, atelier, conférence). Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, par virement bancaire, par carte via PayPal ou en espèces. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau PayPal.
  • Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

  • Les Prestations sont exécutées dans le délai précisé sur le Site et figurant dans les modalités de Commande. Celui-ci est convenu à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le Client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure du réseau internet, invalidité, grèves, émeutes…).
  • En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation de la Prestation ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement. Toute modification de Commande avant l’exécution de cette dernière est soumise à l’accord du Vendeur. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique et un email dans l’email de contact et de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par formulaire de contact.
  • Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits immatériels, comme les achats d’ebooks ou les prestations de services réalisées sur mesure (coaching/entretien individuel, envoi de fleurs de Bach ou d’huiles essentielles).
  • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
  • Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 13 rue des Bruyères – Lieu-dit Longes – 86600 Saint Sauvant .
  • Procédure de remboursement : Se fera selon les modalités de règlement initial, un remboursement PayPal pour un règlement PayPal, un remboursement par chèque bancaire pour un règlement par chèque.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Emmanuelle Grenon par formulaire de contact.


Article 11 : Responsabilité

  • Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition.
  • Si la responsabilité du Vendeur devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des Prestations. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client ou à un cas de force majeure.
  • Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration d’une commande contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Article 12 : Propriété

Après paiement et livraison, toute commande devient propriété du Client. C’est à dire que les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Toutefois, celui-ci s’engage à ne pas revendre ou modifier le contenu, et à respecter les codes de la propriété intellectuelle. Ainsi, toute diffusion même partielle, d’une Commande, devra faire mention de son auteur : Emmanuelle Grenon.


Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Merci de consultez les mentions légales.


Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.


Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Article 16 : Protection des données personnelles

  • La Politique de confidentialité est consultable sur cette page.
  • Le Vendeur garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des Prestations.
  • En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation des Prestations et de leur suivi. En saisissant votre adresse email sur le site www.naturopathe86.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Prestations proposées par Emmanuelle Grenon. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 97 euros.


Article 18 : Droits applicables

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Note : Les mentions légales sont consultables sur cette page et la Politique de confidentialité à cette page.